Conditions Générales de Vente de HiveCollective
Conditions Générales de Vente de HiveCollective
Conditions Générales de Vente de HiveCollective
Conditions Générales de Vente de HiveCollective
Conditions Générales de Vente de HiveCollective
HiveCollective
Adresse : 29 Coron Latesse, 59220 DENAIN
Téléphone : 0698854697
Email : hive.ccc@gmail.com
HiveCollective
Adresse : 29 Coron Latesse, 59220 DENAIN
Téléphone : 0698854697
Email : hive.ccc@gmail.com
Article 1 : Préambule
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels la société HiveCollective, dont les coordonnées sont précisées en en-tête, met à disposition de ses clients les services de Web Design, de Développement Web, de Design Graphique et de Marketing (ci-après les "Services").
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels la société HiveCollective, dont les coordonnées sont précisées en en-tête, met à disposition de ses clients les services de Web Design, de Développement Web, de Design Graphique et de Marketing (ci-après les "Services").
Article 2 : Champ d’application
Article 2 : Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation de services réalisée par HiveCollective pour le compte d’un client professionnel ou d’un consommateur (ci-après le « Client »). Toute commande passée auprès de HiveCollective implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation de services réalisée par HiveCollective pour le compte d’un client professionnel ou d’un consommateur (ci-après le « Client »). Toute commande passée auprès de HiveCollective implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Article 3 : Les Services
Article 3 : Les Services
HiveCollective propose les Services suivants :
Web Design : Création et conception de sites internet.
Développement Web : Développement de sites internet sur mesure.
Design Graphique : Création de visuels (logos, affiches, etc.).
Marketing : Mise en place de stratégies marketing digitales.
HiveCollective propose les Services suivants :
Web Design : Création et conception de sites internet.
Développement Web : Développement de sites internet sur mesure.
Design Graphique : Création de visuels (logos, affiches, etc.).
Marketing : Mise en place de stratégies marketing digitales.
Article 4 : Devis et Commande
Article 4 : Devis et Commande
Toute commande de Services doit être effectuée par écrit ou oral (appel, mail, courriel, lettre, bon de commande). Un devis détaillé sera établi par HiveCollective et adressé au Client. Celui-ci disposera d’un délai de 30 jours pour l’accepter. La commande du Client vaut acceptation des présentes CGV.
Toute commande de Services doit être effectuée par écrit ou oral (appel, mail, courriel, lettre, bon de commande). Un devis détaillé sera établi par HiveCollective et adressé au Client. Celui-ci disposera d’un délai de 30 jours pour l’accepter. La commande du Client vaut acceptation des présentes CGV.
Article 5 : Prix et Modalités de Paiement
Article 5 : Prix et Modalités de Paiement
5.1. Modalités de règlement
5.1. Modalités de règlement
5.1. Modalités de règlement
5.1. Modalités de règlement
Les paiements des prestations s’effectuent par virement bancaire ou carte bancaire.
Les paiements des prestations s’effectuent par virement bancaire ou carte bancaire.
5.2. Acompte
5.2. Acompte
5.2. Acompte
5.2. Acompte
Un acompte de 30% du montant total de la prestation est exigible à la commande. Cet acompte valide la prise en charge de la commande par HiveCollective.
Un acompte de 30% du montant total de la prestation est exigible à la commande. Cet acompte valide la prise en charge de la commande par HiveCollective.
5.3. Solde
5.3. Solde
5.3. Solde
5.3. Solde
Le solde de la prestation est payable à la réception de facture.
Le solde de la prestation est payable à la réception de facture.
5.4. Réserve de Propriété
5.4. Réserve de Propriété
5.4. Réserve de Propriété
5.4. Réserve de Propriété
HiveCollective conserve la propriété des Services jusqu’au paiement intégral du prix.
HiveCollective conserve la propriété des Services jusqu’au paiement intégral du prix.
5.5. Échéancier
5.5. Échéancier
5.5. Échéancier
5.5. Échéancier
Pour les prestations de longue durée ou d'un montant important, un échéancier peut être établi d'un commun accord entre les parties. Cet échéancier sera joint au devis et fera partie intégrante du contrat.
Pour les prestations de longue durée ou d'un montant important, un échéancier peut être établi d'un commun accord entre les parties. Cet échéancier sera joint au devis et fera partie intégrante du contrat.
5.6. Délai de paiement
5.6. Délai de paiement
5.6. Délai de paiement
5.6. Délai de paiement
Les factures sont payables à 7 jours nets à compter de leur date d'émission.
Les factures sont payables à 7 jours nets à compter de leur date d'émission.
5.7. Pénalités de retard
5.7. Pénalités de retard
5.7. Pénalités de retard
5.7. Pénalités de retard
Tout retard de paiement entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard égales à 2.5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont exigibles de plein droit et calculées sur le montant TTC des sommes restant dues.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard égales à 2.5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont exigibles de plein droit et calculées sur le montant TTC des sommes restant dues.
5.8. Intérêts de retard
5.8. Intérêts de retard
5.8. Intérêts de retard
5.8. Intérêts de retard
En sus des pénalités de retard, toute somme non réglée à l’échéance donnera lieu au paiement d’intérêts de retard calculés sur le montant TTC des sommes dues au taux d’intérêt légal majoré de 8 points.
En sus des pénalités de retard, toute somme non réglée à l’échéance donnera lieu au paiement d’intérêts de retard calculés sur le montant TTC des sommes dues au taux d’intérêt légal majoré de 8 points.
5.9. Clause résolutoire
5.9. Clause résolutoire
5.9. Clause résolutoire
5.9. Clause résolutoire
Le non-paiement à l’échéance d’une quelconque somme due entraînera de plein droit et sans formalité préalable la résolution de plein droit de la vente et le paiement de dommages et intérêts, sans préjudice de toute autre action.
Le non-paiement à l’échéance d’une quelconque somme due entraînera de plein droit et sans formalité préalable la résolution de plein droit de la vente et le paiement de dommages et intérêts, sans préjudice de toute autre action.
Article 6 : Modalité de remboursement & Remboursement de l'Acompte
Article 6 : Modalité de remboursement & Remboursement de l'Acompte
6.1. Prestations de services numériques dématérialisés
6.1. Prestations de services numériques dématérialisés
6.1. Prestations de services numériques dématérialisés
6.1. Prestations de services numériques dématérialisés
Pour les prestations de services numériques dématérialisés, le droit de rétractation légal ne s’applique pas conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Pour les prestations de services numériques dématérialisés, le droit de rétractation légal ne s’applique pas conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation.
6.2. Politique de remboursement
6.2. Politique de remboursement
6.2. Politique de remboursement
6.2. Politique de remboursement
Dans le cadre de notre politique de satisfaction client, nous offrons une garantie « satisfait ou remboursé » de 7 jours sur les services proposé par HiveCollective. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit nous adresser une demande de remboursement par écrit dans le délai imparti, en précisant les motifs de sa demande. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de la demande complète.
Dans le cadre de notre politique de satisfaction client, nous offrons une garantie « satisfait ou remboursé » de 7 jours sur les services proposé par HiveCollective. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit nous adresser une demande de remboursement par écrit dans le délai imparti, en précisant les motifs de sa demande. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de la demande complète.
6.3 Cas de remboursement spécifiques
6.3 Cas de remboursement spécifiques
6.3 Cas de remboursement spécifiques
6.3 Cas de remboursement spécifiques
Prestations non conformes : En cas de non-conformité des prestations par rapport au devis accepté, le client peut demander un remboursement partiel ou total des sommes versées.
Arrêt anticipé de la prestation : En cas d’arrêt anticipé de la prestation à la demande du client, pour des raisons indépendantes de notre volonté, les sommes déjà versées ne seront pas remboursées, sauf accord express entre les parties.
Force majeure : En cas de force majeure empêchant l’exécution de la prestation, les sommes versées seront remboursées au prorata des prestations non réalisées.
Prestations non conformes : En cas de non-conformité des prestations par rapport au devis accepté, le client peut demander un remboursement partiel ou total des sommes versées.
Arrêt anticipé de la prestation : En cas d’arrêt anticipé de la prestation à la demande du client, pour des raisons indépendantes de notre volonté, les sommes déjà versées ne seront pas remboursées, sauf accord express entre les parties.
Force majeure : En cas de force majeure empêchant l’exécution de la prestation, les sommes versées seront remboursées au prorata des prestations non réalisées.
6.4 Remboursement de l'Acompte
6.4 Remboursement de l'Acompte
6.4 Remboursement de l'Acompte
6.4 Remboursement de l'Acompte
Tout acompte versé par le Client ne sera remboursé qu'à hauteur de 50% (cinquante pour cent) s'il est demandé par écrit par le Client dans les sept (7) jours ouvrés suivant le début de la prestation.
Au-delà de ce délai de sept (7) jours, l'acompte versé ne sera en aucun cas remboursé.
Cette clause s'explique par le fait que le versement d'un acompte matérialise l'engagement du Client à bénéficier de la prestation et implique de la part de HiveCollective des investissements en temps et en ressources.
Tout acompte versé par le Client ne sera remboursé qu'à hauteur de 50% (cinquante pour cent) s'il est demandé par écrit par le Client dans les sept (7) jours ouvrés suivant le début de la prestation.
Au-delà de ce délai de sept (7) jours, l'acompte versé ne sera en aucun cas remboursé.
Cette clause s'explique par le fait que le versement d'un acompte matérialise l'engagement du Client à bénéficier de la prestation et implique de la part de HiveCollective des investissements en temps et en ressources.
6.5 Modalités de remboursement
6.5 Modalités de remboursement
6.5 Modalités de remboursement
6.5 Modalités de remboursement
Le remboursement de l'acompte sera effectué par virement bancaire dans un délai maximum de 14 jours ouvrés suivant la réception de la demande de remboursement.
Le remboursement de l'acompte sera effectué par virement bancaire dans un délai maximum de 14 jours ouvrés suivant la réception de la demande de remboursement.
Article 7 : Délais de Livraison
Article 7 : Délais de Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Tout retard ne pourra donner lieu à aucune pénalité ou indemnité.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Tout retard ne pourra donner lieu à aucune pénalité ou indemnité.
Article 8 : Modalités de Livraison
Article 8 : Modalités de Livraison
Les Services seront livrés par voie électronique à l’adresse email indiquée par le Client.
Les Services seront livrés par voie électronique à l’adresse email indiquée par le Client.
Article 9 : Confidentialité
Article 9 : Confidentialité
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l’exécution des présentes.
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l’exécution des présentes.
Article 10 : Résiliation
Article 10 : Résiliation
Le contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 7 jours.
Le contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 7 jours.
Article 11 : Loi applicable et attribution de juridiction
Article 11 : Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.