Conditions Générales d'Utilisation de HiveCollective
Conditions Générales d'Utilisation de HiveCollective
Conditions Générales d'Utilisation de HiveCollective
Conditions Générales d'Utilisation de HiveCollective
Conditions Générales d'Utilisation de HiveCollective
Date de dernière mise à jour : 23/03/2025
Date de dernière mise à jour : 23/03/2025
Date de dernière mise à jour : 23/03/2025
Date de dernière mise à jour : 23/03/2025
Date de dernière mise à jour : 23/03/2025
Article 1 - Objet et champ d’application
Article 1 - Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du site internet HiveCollective (ci-après “le Site”), édité par le Freelance Ilies Drici, immatriculée sous le numéro 914 207 485 00014, dont le siège social est situé au 29 coron Latesse, 59220 Denain, France. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”). Ces dernières constituent un contrat juridiquement contraignant entre l’Utilisateur et l’Éditeur. Les CGU sont mises à disposition sur le Site et peuvent être consultées à tout moment. Conformément à l’article 1128 du Code civil, l’accès et l’utilisation du Site impliquent le consentement libre, éclairé et non vicié de l’Utilisateur.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du site internet HiveCollective (ci-après “le Site”), édité par le Freelance Ilies Drici, immatriculée sous le numéro 914 207 485 00014, dont le siège social est situé au 29 coron Latesse, 59220 Denain, France. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”). Ces dernières constituent un contrat juridiquement contraignant entre l’Utilisateur et l’Éditeur. Les CGU sont mises à disposition sur le Site et peuvent être consultées à tout moment. Conformément à l’article 1128 du Code civil, l’accès et l’utilisation du Site impliquent le consentement libre, éclairé et non vicié de l’Utilisateur.
Article 2 - Éditeur du Site
Article 2 - Éditeur du Site
Le Site HiveCollective est édité par Ilies Drici.
L’éditeur peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Téléphone : 06.98.85.46.9
Adresse e-mail : hiveccc@gmail.com
L’hébergeur assure la maintenance technique et la disponibilité du Site, sans toutefois être responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.
Le Site HiveCollective est édité par Ilies Drici.
L’éditeur peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Téléphone : 06.98.85.46.9
Adresse e-mail : hiveccc@gmail.com
L’hébergeur assure la maintenance technique et la disponibilité du Site, sans toutefois être responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.
Article 3 - Hébergement du Site
Article 3 - Hébergement du Site
Le Site HiveCollective est hébergé par Framer. L’hébergeur peut être contacté aux coordonnées suivantes:
Via ce lien : https://www.framer.com/contact/
L’hébergeur assure la maintenance technique et la disponibilité du Site, sans toutefois être responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.
Le Site HiveCollective est hébergé par Framer. L’hébergeur peut être contacté aux coordonnées suivantes:
Via ce lien : https://www.framer.com/contact/
L’hébergeur assure la maintenance technique et la disponibilité du Site, sans toutefois être responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.
Article 4 - Acceptation et modification des CGU
Article 4 - Acceptation et modification des CGU
4.1. Acceptation des CGU
4.1. Acceptation des CGU
L’acceptation des présentes CGU est formalisée par une case à cocher lors de l’inscription sur le Site, conformément aux dispositions de l’article 1366 du Code civil. Cette acceptation électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
L’acceptation des présentes CGU est formalisée par une case à cocher lors de l’inscription sur le Site, conformément aux dispositions de l’article 1366 du Code civil. Cette acceptation électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
4.2. Modifications des CGU
4.2. Modifications des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment afin de se conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur sera informé par tout moyen jugé approprié. La poursuite de l’utilisation du Site après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment afin de se conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur sera informé par tout moyen jugé approprié. La poursuite de l’utilisation du Site après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 5 - Accès et disponibilité du Site
Article 5 - Accès et disponibilité du Site
5.1. Accès au Site
5.1. Accès au Site
Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur sécurisé par un identifiant et un mot de passe. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et reconnaît que toute connexion à son compte est effectuée sous sa responsabilité.
Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur sécurisé par un identifiant et un mot de passe. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et reconnaît que toute connexion à son compte est effectuée sous sa responsabilité.
5.2. Disponibilité du Site
5.2. Disponibilité du Site
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, il se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou restreindre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté, notamment en cas de force majeure, de défaillance des réseaux de télécommunications ou d’actes malveillants.
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, il se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou restreindre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté, notamment en cas de force majeure, de défaillance des réseaux de télécommunications ou d’actes malveillants.
Article 6 - Services proposés
Article 6 - Services proposés
Le Site propose notamment les services suivants :
Web Design: Création et conception de sites internet.
Développement Web: Développement de sites internet sur mesure.
Design Graphique: Création de visuels (logos, affiches, etc.).
Marketing: Mise en place de stratégies marketing digitales.
Motion design: Montage vidéo et animation 2D et 3D.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’étendue des services proposés, sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Le Site propose notamment les services suivants :
Web Design: Création et conception de sites internet.
Développement Web: Développement de sites internet sur mesure.
Design Graphique: Création de visuels (logos, affiches, etc.).
Marketing: Mise en place de stratégies marketing digitales.
Motion design: Montage vidéo et animation 2D et 3D.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’étendue des services proposés, sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Article 7 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, illustrations, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur, par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée, même partielle, constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, illustrations, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur, par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée, même partielle, constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 8 - Responsabilité
Article 8 - Responsabilité
8.1. Obligation de moyens
8.1. Obligation de moyens
L’Éditeur est soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Il s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site et la sécurité des données.
L’Éditeur est soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Il s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site et la sécurité des données.
8.2. Exclusion de responsabilité
8.2. Exclusion de responsabilité
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de :
Dysfonctionnement temporaire ou permanent du Site, indépendamment de sa volonté;
Perturbations des réseaux de communication, incluant l’Internet et les fournisseurs d’accès;
Présence de virus ou d’attaques informatiques, malgré les mesures de sécurité mises en place.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de :
Dysfonctionnement temporaire ou permanent du Site, indépendamment de sa volonté;
Perturbations des réseaux de communication, incluant l’Internet et les fournisseurs d’accès;
Présence de virus ou d’attaques informatiques, malgré les mesures de sécurité mises en place.
8.3. Force majeure
8.3. Force majeure
Conformément à l’article 1218 du Code civil, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas d’événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution normale des services (catastrophe naturelle, guerre, cyberattaque, etc.).
Conformément à l’article 1218 du Code civil, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas d’événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution normale des services (catastrophe naturelle, guerre, cyberattaque, etc.).
Article 9 - Cookies
Article 9 - Cookies
Le Site HiveCollective n'utilise aucun cookie. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre [politique de confidentialité].
Le Site HiveCollective n'utilise aucun cookie. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre [politique de confidentialité].
Article 10 - Données personnelles
Article 10 - Données personnelles
Le site peut recueillir des données personnelles telles que le nom, l'adresse e mail, etc. Conformément à la réglementation en vigueur au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour toute demande, contactez hiveccc@gmail.com.
Conformément à la loi n°78 17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’Utilisateur dispose des droits suivants (articles 15 à 21 du RGPD) :
Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition
Droit à la portabilité des données
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 du RGPD).
Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées, tout en respectant les obligations légales en vigueur. Une fois cette durée écoulée, elles sont soit supprimées, soit anonymisées.
Le site peut recueillir des données personnelles telles que le nom, l'adresse e mail, etc. Conformément à la réglementation en vigueur au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour toute demande, contactez hiveccc@gmail.com.
Conformément à la loi n°78 17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’Utilisateur dispose des droits suivants (articles 15 à 21 du RGPD) :
Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition
Droit à la portabilité des données
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 du RGPD).
Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées, tout en respectant les obligations légales en vigueur. Une fois cette durée écoulée, elles sont soit supprimées, soit anonymisées.
Article 11 : Liens hypertextes
Article 11 : Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 12 - Médiation et règlement des litiges
Article 12 - Médiation et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies exclusivement par le droit français.
Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies exclusivement par le droit français.
12.1. Résolution amiable
12.1. Résolution amiable
En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter le support du Site afin de rechercher une solution amiable.
En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter le support du Site afin de rechercher une solution amiable.
12.2. Recours à un médiateur
12.2. Recours à un médiateur
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé avant toute action judiciaire.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé avant toute action judiciaire.
12.3. Juridiction compétente
12.3. Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de HiveCollective, sauf disposition impérative contraire applicable aux consommateurs.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de HiveCollective, sauf disposition impérative contraire applicable aux consommateurs.
Article 13 - Contact
Article 13 - Contact
Toute demande d’information ou réclamation relative aux présentes CGU peut être adressée à : hiveccc@gmail.com.
Toute demande d’information ou réclamation relative aux présentes CGU peut être adressée à : hiveccc@gmail.com.